Faire valoir les mécanismes internationaux

Le gouvernement de votre pays bafoue les droits humains et n’a que faire de vos appels à cesser les abus ? Peut-être qu’un coup de pression de la communauté internationale permettrait de changer la donne. Vous souhaitez attirer l'attention du monde, mais ne savez pas comment faire ? La solution pourrait être de faire valoir les mécanismes internationaux des Nations-Unies (ONU).

L’éventail d'organisations et d'acronymes onusiens peut sembler éloigné de nos luttes quotidiennes pour la justice, mais il existe un certain nombre de mécanismes internationaux qui existent pour vous soutenir et pour faire pression sur votre gouvernement et d'autres acteurs clés afin de protéger vos droits et de défendre votre travail. Le secret est de comprendre les possibilités et les limites de ces mécanismes, et le moyen de les faire valoir. N’oubliez pas : ces mécanismes ne sont nullement une panacée, mais simplement une flèche de plus dans votre carquois.

Tout d'abord, faites-vous accompagner. Découvrez quelles organisations non gouvernementales (ONG) dans votre pays sont déjà en contact avec l'ONU et sollicitez leur soutien. Les bureaux nationaux du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH) ont a une section axée sur la société civile, qui propose des ressources et du personnel pour répondre à vos questions, tandis que des organisations indépendantes comme l’International Service for Human Rights (ISHR) publient des manuels, diffusent des mises à jour régulières, et proposent des formations pour apprendre à faire un usage stratégique de l'ONU afin de soutenir des luttes citoyennes. Vous pouvez également découvrir en ligne des rapports antérieurs de l'ONU à propos de votre pays ou de la question sur laquelle vous travaillez.

Once you’ve got the world’s attention, how will you use the weight of the United Nations to apply pressure locally in support of your campaign?

Ensuite, analysez le degré de sensibilité de votre gouvernement à la pression de l'ONU. La voix des autorités internationales donnerait-elle à votre mouvement local le poids supplémentaire nécessaire pour être entendu dans les médias ? Les hommes politiques locaux se sentiraient-ils obligés de répondre aux critiques franches de leurs pairs dans l’espace onusien ? Les tribunaux locaux sont-ils susceptibles de citer, dans leurs décisions, la jurisprudence et les orientations internationales ? Intervenir auprès de l'ONU nécessite plus ou moins de temps et d'effort, donc il vaut mieux s’assurer en amont que cela en vaudra la peine.

Enfin, identifiez les mécanismes à faire valoir et comment vous y prendre. Un expert de l'ONU (ou les “Procédures Spéciales” comme o,n aime à les appeler dans les sphères officielles) pourrait s'exprimer sur une violation des droits humains à condition de recevoir, dans des délais raisonnables, des informations courtes, précises et bien documentées. En Australie, par exemple, des ONG locales ont utilisé un communiqué de presse publié par d'un groupe d'experts de l'ONU pour faire pencher la balance dans leur lutte contre des lois répressives sur les manifestations favorisant les grandes entreprises au détriment des mouvements citoyens.

Une autre option serait de persuader d'autres pays de faire des recommandations liées à votre cause lorsque votre pays sera examiné dans le cadre de l’Examen Périodique Universel quinquennal de l'ONU. En 2009, divers pays ont utilisé l'EPUl pour critiquer le manque de protection des activistes soumis aux menaces au Mexique. Le gouvernement mexicain a répondu par la création d’un programme de protection. Suite à une mise en œuvre défectueux de ce programme, la société civile a veillé à ce que 40 % des États membres s'expriment à ce sujet, faisant de nouveau pression sur les dirigeants du pays lors du prochain examen.

Si votre pays a ratifié des traités clés, il sera régulièrement évalué quant à sa mise en œuvre ses obligations, en ce qui concerne l'égalité des femmes ou les droits des enfants, entre autres sujets. De srucroît, si le pays a ratifié des protocoles facultatifs, vous pourriez même porter une violation individuelle devant l'un des comités de l'ONU, qui agira comme une instance quasi-judiciaire chargée de juger si ce cas spécifique constitute une atteinte au droit international.

Si vous participez à de grandes coalitions internationales et que vous avez l'endurance nécessaire pour des efforts de plaidoyer prolongés, il est possible de faire valoir conjointement les différents mécanismes de l'ONU — souvent en coopération avec l’organe unisien des droits de l'homme prééminent mais hautement politisé, le Conseil des droits de l'homme — pour inscrire véritablement une question à l'ordre du jour international et amener un large éventail d’Etats à y répondre sur leur territoire respectif. Parmi les exemples de cette démarche figurent l’initiative en faveur de la redevabilité au Sri Lanka et la reconnaissance progressive mais cruciale de l'égalité des droits pour tous, indépendamment de l’orientation sexuelle ou l’identité de genre.

Vous pouvez également évaluer si des instances régionales telles que les Commissions interaméricaine ou africaine des droits de l'homme seraient susceptibles de contribuer à vos efforts.

Enfin, quel que soit le mécanisme que vous choisissez pour attirer l'attention du monde, il faut être prêt pour votre prochain défi : comment utiliser le poids des Nations Unies pour favoriser le changement que vous souhaitez voir sur le terrain ?